Mentions légales

 

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

MENU TOUCH, société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 789 372 372 dont le siège social est situé 16, allée des tulipiers – 69780 Mions – représentée par son Gérant, Monsieur Antoine SAGHBINY.

Responsable de publication

Monsieur Antoine SAGHBINY - antoine.saghbiny@menu-touch.fr

Webmaster

Monsieur Antoine SAGHBINY - antoine.saghbiny@menu-touch.fr

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

 

2. DROIT D’AUTEUR

Le site Internet de la société MENU TOUCH et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société MENU TOUCH. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Les noms de domaine https://www.menu-touch.fr sont la propriété exclusive de la société MENU TOUCH. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet sont la propriété exclusive de la société MENU TOUCH. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

 

3. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertexte vers le site Internet de la société MENU TOUCH ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société MENU TOUCH. La société MENU TOUCH décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site Internet.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous êtes informé(e) que la société MENU TOUCH procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent conformément aux dispositions prévues par la loi précédemment citée. Pour l’exercer, adressez-vous à la société MENU TOUCH – 16 allée des tulipiers – 69780 Mions. La société MENU TOUCH est destinataire des données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire de son site Internet. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à des tiers. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus. La société MENU TOUCH vous précise par ailleurs sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires et facultatifs. Vous êtes informé(e) que le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

 

5. NOTICES LÉGALES

La société MENU TOUCH fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site Internet sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet.